Créer une entreprise est un processus passionnant, mais il peut être complexe d’un point de vue juridique. Le cabinet Sherwood Avocats, basé à Villeneuve d’Ascq, a récemment accompagné un entrepreneur dans toutes les étapes de la création de son entreprise. Grâce à notre expertise en droit des affaires, nous avons permis à notre client de concrétiser son projet tout en s’assurant de respecter toutes les obligations légales et réglementaires.
Contexte :
Notre client, un jeune entrepreneur, souhaitait lancer une entreprise spécialisée dans le développement d’applications mobiles. Il avait besoin d’un accompagnement juridique complet pour s’assurer que la création de son entreprise se déroule sans accroc, de la rédaction des statuts à l’enregistrement auprès des autorités compétentes. L’entrepreneur n’avait pas d’expérience préalable dans la création d’entreprise et voulait s’assurer que tout soit fait dans les règles pour éviter les problèmes futurs.
Problématique :
Créer une entreprise demande de respecter de nombreuses formalités légales, de choisir la structure juridique appropriée, et de s’assurer que les aspects fiscaux et sociaux sont bien pris en compte. Les principaux défis rencontrés par notre client étaient les suivants :
- Choisir la forme juridique la plus adaptée à ses besoins (SAS, SARL, micro-entreprise, etc.) et le statuts social du dirigeant le plus approprié à sa situation.
- Rédiger les statuts de l’entreprise en tenant compte des spécificités du projet.
- Effectuer les démarches administratives d’immatriculation et de dépôt des statuts.
- Comprendre les implications fiscales et sociales en fonction du régime choisi.
Approche de Sherwood Avocats :
Nous avons mis en place un plan d’accompagnement complet, couvrant toutes les étapes nécessaires à la création de l’entreprise de notre client.
- Analyse des besoins et choix de la forme juridique
Lors de notre première consultation, nous avons pris le temps de comprendre les objectifs et les ambitions de notre client. Après avoir analysé son projet, nous lui avons conseillé de choisir la forme juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée) en raison de la flexibilité qu’elle offre en termes de gestion et de capital social. - Rédaction des statuts
Nous avons rédigé les statuts de la société en tenant compte des besoins spécifiques du client, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs, le capital social, et les droits des associés. Nous avons également intégré des clauses spécifiques pour assurer la protection de l’entreprise et des futurs associés. - Démarches administratives
Une fois les statuts finalisés, nous avons pris en charge l’ensemble des démarches administratives, notamment l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la publication de l’annonce légale, et le dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce. - Conseil fiscal et social
Nous avons expliqué à notre client les implications fiscales et sociales liées à la forme juridique choisie. En collaboration avec un expert-comptable, nous avons mis en place une stratégie pour optimiser le régime fiscal et la gestion des cotisations sociales du dirigeant.
Résultats obtenus :
Grâce à l’accompagnement du cabinet Sherwood Avocats, notre client a pu lancer son entreprise rapidement et en toute sécurité. Les résultats obtenus sont les suivants :
- Création officielle de l’entreprise en moins de 15 jours, avec toutes les formalités administratives complétées.
- Optimisation fiscale et sociale : notre client a été pleinement informé des régimes fiscaux et sociaux adaptés à son activité, ce qui lui a permis de prendre des décisions éclairées dès le début de son activité.
- Statuts sur mesure : la rédaction de statuts adaptés a permis d’assurer une structure juridique solide et flexible, préparant l’entreprise à accueillir de futurs investisseurs ou associés.
La création d’une entreprise nécessite une expertise juridique approfondie pour garantir que toutes les démarches soient effectuées correctement dès le départ. Grâce à notre accompagnement personnalisé, notre client a pu se concentrer sur le développement de son activité en toute confiance, sachant que la partie juridique était entre de bonnes mains. Sherwood Avocats se tient à disposition pour accompagner toute personne souhaitant se lancer dans la création d’entreprise.
