La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour toute entreprise innovante souhaitant sécuriser ses créations, ses marques, ou ses brevets. Le cabinet Sherwood Avocats, situé à Villeneuve d’Ascq, a récemment accompagné un client dans la protection de ses actifs immatériels. Cet accompagnement a permis de protéger ses innovations et d’éviter toute exploitation non autorisée. Voici comment nous avons aidé notre client à obtenir une protection juridique complète.
Contexte :
Notre client, une start-up technologique, souhaitait déposer un brevet pour protéger un projet innovant ainsi que protéger sa marque commerciale à l’échelle nationale et européenne. Compte tenu de la nature concurrentielle de son secteur, il était primordial de sécuriser ces actifs pour éviter toute contrefaçon ou concurrence déloyale.
Problématique :
Les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle pour notre client étaient multiples :
- Protéger la technologie développée via un dépôt de brevet pour éviter toute exploitation par des concurrents.
- Enregistrer la marque commerciale en France et dans l’Union Européenne afin de protéger l’identité de l’entreprise et ses produits.
- Surveiller l’utilisation de la marque et des brevets pour détecter toute utilisation non autorisée.
- Respecter les exigences légales pour chaque procédure afin de garantir la validité des dépôts.
Approche de Sherwood Avocats :
Nous avons élaboré une stratégie de protection globale pour répondre aux besoins de notre client et l’avons guidé à travers toutes les étapes nécessaires à la protection de sa propriété intellectuelle.
- Audit des actifs immatériels
Nous avons commencé par effectuer un audit complet des innovations de l’entreprise, de ses produits, ainsi que des éléments distinctifs de sa marque. Cet audit nous a permis d’identifier les éléments à protéger en priorité, notamment le dépôt de brevet pour la technologie et l’enregistrement de la marque. - Dépôt de brevet
En collaboration avec des experts en brevets, nous avons préparé le dossier technique pour le dépôt de brevet. Ce processus incluait une description précise de l’innovation, des revendications claires concernant son originalité et ses applications, ainsi qu’une étude de l’antériorité pour s’assurer qu’aucune technologie similaire n’était déjà protégée. Le dépôt a été effectué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la France et de l’Office Européen des Brevets (OEB) pour une couverture européenne. - Enregistrement de la marque
Pour protéger l’identité de la start-up, nous avons déposé la marque auprès de l’INPI pour la France, ainsi qu’auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour une protection à l’échelle européenne. Nous avons vérifié qu’aucune marque similaire n’était déjà enregistrée, afin d’éviter tout conflit potentiel. - Surveillance et protection
Après les dépôts, nous avons mis en place un service de surveillance pour détecter toute tentative de dépôt ou d’utilisation d’une marque ou d’un brevet similaire, permettant ainsi à notre client d’agir rapidement en cas de contrefaçon. Nous avons également conseillé notre client sur les actions judiciaires à entreprendre en cas d’atteinte à ses droits.
Résultats obtenus :
Grâce à l’accompagnement de Sherwood Avocats, notre client a pu protéger ses innovations et sa marque efficacement. Les résultats obtenus sont les suivants :
- Brevet déposé et validé à l’échelle européenne, garantissant une protection juridique solide sur le marché européen.
- Marque protégée en France et dans l’Union Européenne, offrant à notre client une couverture étendue pour protéger son identité commerciale.
- Mise en place d’une surveillance active, permettant de détecter et de prévenir tout risque de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.
La protection de la propriété intellectuelle est un levier essentiel pour sécuriser les innovations et les marques d’une entreprise, particulièrement dans les secteurs technologiques. Grâce à notre expertise en propriété intellectuelle, Sherwood Avocats a permis à son client de sécuriser ses actifs stratégiques et d’éviter les risques de concurrence déloyale. Nous sommes disponibles pour accompagner toute entreprise souhaitant protéger ses créations et marques.
